⚖️ Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nicolas-peter.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : OLI-VIA-WEB
  • Nom commercial : Nicolas Peter
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
  • SIREN : 819 289 315
  • SIRET (siège) : 819 289 315 00023
  • RCS : Versailles 819 289 315
  • N° de TVA intracommunautaire : FR89 819289315
  • Code APE / NAF : 6201Z – Programmation informatique
  • Directeur de la publication : Nicolas Peter, président
  • Contact : nicolas@oli-via-net.fr – 06 89 96 40 79
  • Siège social : Centre d’Affaires Equinoxe, 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany, France (siège du groupe SEGUR INVEST)
  • Bureaux : 7 place Christiane Frahier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France

2. Société mère

OLI-VIA-WEB est une société du groupe SEGUR INVEST :

  • Dénomination sociale : SEGUR INVEST
  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €
  • Siège social : Centre d’Affaires Equinoxe, 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany, France
  • SIREN : 994 160 091
  • SIRET (siège) : 994 160 091 00017
  • RCS : Perpignan 994 160 091
  • Code APE / NAF : 7010Z – Activités des sièges sociaux
  • Président : Nicolas Peter

Toute correspondance peut être adressée au siège du groupe : Centre d’Affaires Equinoxe, 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007

4. Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées dans toute la France, sur place ou à distance. Les bureaux se trouvent à Saint-Germain-en-Laye (7 place Christiane Frahier, 78100), le siège social du groupe à Cabestany (5 rue du Moulinas, 66330). Les rendez-vous se tiennent chez le client, en visioconférence ou dans un lieu convenu à l’avance.

🛠️ Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de mise à disposition du site nicolas-peter.fr et les conditions de son utilisation par l’internaute. Tout accès au site implique leur acceptation sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou résultant d’un cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité, quelle qu’en soit la cause ou la durée.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — textes, articles, méthodologies publiées, marques, logos, images, vidéos, graphismes, structure et code — est la propriété exclusive d’OLI-VIA-WEB ou fait l’objet d’une licence d’utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d’un extrait est admise sous réserve d’en mentionner clairement la source et d’insérer un lien vers la page d’origine.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreur. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat : toute prestation fait l’objet d’un devis et d’un contrat spécifiques.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

🔐 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par OLI-VIA-WEB, dont les coordonnées figurent en tête de page, en qualité de responsable de traitement.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : nicolas@oli-via-net.fr.

2. Données collectées et finalités

  • Formulaires de contact, de devis et de demande d’audit (nom, e-mail, téléphone, message, objet de la demande et, pour l’audit, adresse du site, objectif et budget) : répondre à la demande, établir un devis et gérer la relation client — base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
  • Prospection professionnelle (e-mail professionnel, nom de la société) : proposer des prestations à des professionnels — base légale : intérêt légitime.
  • Données de navigation (cookies de mesure d’audience et de publicité) : analyser la fréquentation et mesurer l’efficacité des campagnes — base légale : consentement.

Aucune donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, ni vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

3. Durée de conservation

  • Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis conservation des pièces comptables pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
  • Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt ; le consentement est ensuite recueilli à nouveau.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l’éditeur. Elles peuvent être traitées par ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

  • OVH SAS — hébergement du site et de la messagerie, données hébergées dans l’Union européenne ;
  • Google Ireland Limited — mesure d’audience et publicité (Google Analytics 4, Google Ads, Google Tag Manager). Ces traitements peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.

5. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par e-mail à nicolas@oli-via-net.fr ou par courrier au siège du groupe (Centre d’Affaires Equinoxe, 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany), accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

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Dernière mise à jour : octobre 2026.